Les aides financières sur votre territoire

Qu’est-ce que c’est ?

Cette aide départementale contribue à la lutte contre la précarité énergétique et au maintien de la personne dans le logement. L’aide est accordée, sous conditions de ressources, aux propriétaires-occupants de leur résidence principale située dans une des communes des Hauts-de-Seine.
Les travaux, objet de la demande de subvention, ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier au Département par les opérateurs. L'aide est versée à la fin des travaux sur présentation des factures.

Les travaux qui peuvent être financés sont :

• les travaux de rénovation énergétique ;
• les travaux liés à la santé et à l'hygiène ;
• les travaux liés à l'adaptation du logement ;
• les travaux liés à la sécurité des biens et des personnes ;
• la lutte contre l'habitat indigne.

L'aide socle :

Pour les catégories "très modestes" : le taux de subvention est fixé à 60% du montant HT des travaux, dans la limite de 7 000€ de travaux.

Pour les catégories "modestes" : le taux de subvention est fixé à 30% du montant HT des travaux, dans la limite de 7 000€ de travaux.

Pour les catégories "intermédiaires" : le taux de subvention est fixé à 15% du montant HT des travaux, dans la limite de 7 000€ de travaux.

Le plafond de dépense subventionnable peut être porté à 10 000€ si le logement est frappé d'un arrêté d'insalubrité ou de péril et/ou si une présence de sels de plomb accessibles est attestée par un diagnostic dans le logement.

Les bonus :

Un "bonus énergétique" de 1 000€ est accordé aux projets de rénovation énergétique permettant un gain de deux étiquettes énergétiques. 

Un "bonus adaptation" de 1 000€ est accordé aux projets d'adaptation à la perte d'autonomie pour les bénéficiaires de l'APA à domicile, les personnes âgées de 80 ans et plus et les personnes ayant un taux d'handicap supérieur à 50%. 

Un "bonus famille" de 500€ est accordé aux ménages comportant trois enfants ou plus fiscalement à charge, ou un enfant en situation de handicap fiscalement à charge.

Un "bonus social" de 3 000€ est accordé aux ménages faisant l'objet d'un accompagnement par un travailleur social du Département ou d'un CCAS d'une commune. 

Quels sont les critères pour l’obtenir ?

• Cette aide est à destination des propriétaires occupants de leur résidence principale située dans une des communes des Hauts-de-Seine ;
• Conditions de ressources ;
• Performances à respecter en fonction du type d’équipement ;
• Recours à une entreprise qualifiée RGE

Comment en bénéficier ?

• SOliHA est l’opérateur retenu par le Département pour le secteur diffus (secteur non couvert par un Programme d’intérêt général (PIG) ou une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH). S’agissant des périmètres couverts par l’OPAH de Gennevilliers, le montage administratif et financier du dossier est assuré par l’opérateur (SOliHA ou Urbanis).
• Une fois complet, le dossier est transmis par SOliHA ou Urbanis au Département pour instruction du dossier et attribution de la subvention.
• Le demandeur est informé par courriel ou par courrier via SOliHA ou Urbanis de la bonne réception de son dossier par le Département. 

Plus d'infos

SOliHA : 01 55 17 19 60
101, avenue Jules-Quentin à Nanterre
contact : 75-92-95@soliha.fr
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Urbanis : 01 40 40 41 60
115, rue du faubourg Poissonnière 75009 Paris
contact : paris@urbanis.fr